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Informations légales

Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par la société Vallombre Construction, SARL au capital social de 50 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro RCS Lyon 804 512 663, SIRET 804 512 663 00019, numéro de TVA intracommunautaire FR31 804 512 663.

Gérante : Mme Camille Fournier.
Siège social : 47 rue de Marseille, 69007 Lyon, France.
Téléphone : 04 78 61 34 09.
Email : [email protected].

2. Hébergeur

Le site est hébergé par la société OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, joignable au 1007.

3. Directeur de la publication

La directrice de la publication du site est Mme Camille Fournier, en sa qualité de gérante de Vallombre Construction.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des textes, visuels et éléments graphiques présents sur ce site sont la propriété exclusive de Vallombre Construction, sauf mention contraire, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

5. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

6. Conformité réglementaire

Vallombre Construction dispose d'une assurance de responsabilité civile décennale couvrant ses travaux au titre de l'article 1792 du Code civil, ainsi que de la garantie de parfait achèvement. L'entreprise est qualifiée RGE Qualibat et intervient dans le respect des DTU (Documents Techniques Unifiés). Les installations réalisées font l'objet, le cas échéant, d'une attestation de conformité Consuel.